À partir du 1er septembre 2025, l'ensemble des médecins exerçant en Belgique devront émettre leurs factures via un système
électronique reconnu. Cette obligation concerne aussi bien les consultations payées directement par le patient (via eAttest) que celles en tiers payant (via eFact). Loin d'être une simple formalité, ce changement touche à la pratique quotidienne de milliers de professionnels de santé. Pour les spécialistes, souvent moins équipés que les médecins généralistes sur ces aspects, l'enjeu est d'autant plus important.
Pourquoi cette réforme ?
L'objectif affiché des autorités est clair : simplifier, sécuriser et moderniser la transmission des données de soins. En numérisant entièrement la facturation, l'INAMI et les mutualités veulent réduire les délais de remboursement, améliorer la traçabilité, et lutter contre la fraude.
Mais sur le terrain, les réactions sont plus mitigées. Certains praticiens redoutent une forme de contrôle accru, notamment sur les suppléments ou les prestations non remboursables. La peur de perdre en flexibilité, ou de faire face à des rejets pour des raisons techniques ou administratives, est bien réelle.
C'est pourquoi il est essentiel d'être bien informé, de choisir un outil adapté à sa pratique, et de préparer cette transition avec sérénité.
Ce que dit la loi
L'obligation est fixée par l'arrêté royal du 28 juin 2023 et précisée dans un règlement du 7 août 2024. Tous les médecins, sauf exceptions bien définies, devront émettre leurs factures via un logiciel homologué par le Collège intermutualiste national (CIN).
Parmi les exceptions :
- - les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023,
- - les situations de force majeure ou de pannes techniques,
- - les actes effectués hors cabinet dans des contextes non informatisés.
Les attestations papier resteront donc autorisées uniquement dans ces cas particuliers.
Deux formats à connaître : eAttest et eFact
eAttest concerne les consultations dont le patient s'acquitte immédiatement. Le médecin est tenu de transmettre l'attestation électronique à la mutualité le jour même via le système informatique pour que le patient soit remboursé)
eFact s'applique aux actes en tiers payant. Le médecin envoie une facture à la mutualité, qui rembourse sa part au médecin. Le patient paie sa quote part au médecin. Le délai d'envoi est un peu plus souple, mais la traçabilité est totale.
Dans les deux cas, la transmission passe par MyCareNet, la plateforme sécurisée de l'eSanté belge.
Quelles conséquences en cas de non-conformité ?
Le non-respect de l'obligation peut entraîner des rejets de remboursement. Par exemple, une eAttest non transmise le jour même pourrait être considérée comme invalide. Le risque est donc avant tout financier. Les autorités insistent cependant sur une mise en conformité progressive, avec des tolérances limitées au début.
Quels logiciels sont homologués ?
Le CIN publie régulièrement une liste de logiciels validés pour eAttest et eFact. Il est utile de distinguer les solutions conçues spécifiquement pour les spécialistes de celles destinées aux généralistes.
- - Doctor Manager, solution all-in-one, spécifiquement conçu pour les médecins spécialistes (un logiciel complet avec un support technique dédié, pensé pour les besoins spécifiques des médecins spécialistes)
- - Mediris Specialist.
- - certains logiciels hospitaliers (avec modules dédiés à la spécialité)
Pour les généralistes :
- - MediPortal
- - Medispring
- - HealthOne
- - CareConnect
Pour être homologué, un logiciel doit assurer la transmission sécurisée des données via MyCareNet, gérer les pseudocodes INAMI, et permettre le suivi des statuts de paiement.
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Ce qu'il faut faire dès maintenant
- - Vérifier si votre logiciel actuel est homologué par le CIN.
- - Planifier une mise à jour ou un changement d'outil si besoin.
- - Former votre équipe à l'utilisation de eFact/eAttest.
- Tester l’outil avant l'échéance pour éviter les surprises. - - Conserver quelques attestations papier pour les cas exceptionnels.
En conclusion
La facturation électronique deviendra une obligation pour tous les médecins à partir de septembre 2025. Dans ce contexte, disposer d'un logiciel fiable et d'un support technique réactif sera primordial pour assurer une transition sans accroc.
Doctor Manager, conçu pour les spécialistes, accompagne déjà de nombreux praticiens dans cette mise en conformité et propose une solution complète, intuitive et parfaitement intégrée à la pratique médicale quotidienne.
Liens utiles :
- - Doctor Manager, solution all-in-one, spécifiquement conçu pour les médecins spécialistes (un logiciel complet avec un support technique dédié, pensé pour les besoins spécifiques des médecins spécialistes)